SCOT

Présentation

Le schéma de cohérence territoriale ou SCOT est un document d'urbanisme qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d'urbanisme, d'habitat, de déplacements et d'équipements commerciaux, dans un environnement préservé et valorisé. Il a été instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000.

Calendrier

Le calendrier d’élaboration du SCOT actualisé au mois de Mai 2012:

PhasePériodeActions
Phase 1 Mai à Septembre 2009 Diagnostic du territoire et son état initial de l’environnement
Phase 2 Septembre 2009 à Mars 2010 Prospective (scénarios d’avenir) Elaboration du Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Phase 3 Démarrage en juin 2010 jusqu’en décembre 2011 Elaboration du Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO), Réunions publiques d’échange avec la population et les acteurs locaux Réunions des Personnalités Publiques Associées
Phase 4 14 décembre 2011 Réunion du Conseil Communautaire pour l’arrêt du SCOT
Phase 5 6 janvier 2012 au 6 avril 2012 Avis des Personnalités Publiques Associées
10 avril 2012 au 11 mai 2012 Enquête publique
22 juin 2012 Avis favorable du Commissaire enquêteur
13 novembre 2012 Réunion du Conseil Communautaire : approbation du SCOT