Les Compétences de la Communauté de Communes du Pays de Bray Oise
Les compétences
Une communauté de commune possède des compétences obligatoires et optionnelles.
Comme l’affirme l’article L. 5214-16 du CGCT, la communauté de commune possède comme compétences obligatoires :
- L’aménagement de l’espace.
- Le développement économique.
Comme compétences optionnelles, la Communauté du Pays de Bray a choisi de promouvoir :
- La protection et la mise en valeur de l’environnement.
- L’habitat et le cadre de vie.
- Les équipements sportifs et scolaires.
- Diverses actions sociales et l’emploi.
Pour finir la communauté de commune dispose d’autres compétences qui sont cette fois transférées. Celles-ci sont :
- Une élaboration et suivi d’un programme local de l’habitat (P.L.H.).
- Le secours et lutte contre l’incendie avec une cotisation au SDIS de l’Oise.
- Le transport.
- Les diverses études, programmation et promotion.
- La sécurité et prévention de la délinquance.
- Les groupements de commandes.
A travers l’étude des actions menées par la CCPB nous verrons comment elle répond à ces obligations.
Compétences

