L'arrêt du SCOTPhase 4 : le 14 décembre 2011 - Réunion du Conseil Communautaire pour l'arrêt du SCOTDernière phase du projet, avis, enquête publique et approbation du SCOT (Shéma de COhérence Territorial) sur le 1er semestre de l'année 2012 pour durer 6 mois.
La Communauté de Communes du Pays de Bray a lancé l'arrêt des documents constituant le SCOT :
- le diagnostic de territoire et l'Etat Initial de l'Environnement (EIE)
- le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
- le Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO)
- l'Evaluation Environnementale
Ils sont transmis aux Personnalités Publiques Associés (PPA) constituées notamment par les divers services de l'Etat, les organismes consulaires, et les collectivités territoriales.
Ils sont aussi soumis à enquête publique auprès de la population et des acteurs locaux.
Vous pouvez les consulter au niveau des mairies des 22 communes membres de la Communauté de Communes du Pays de Bray. |
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