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Réforme des collectivités territoriales

Paysage Brayon

La loi du 16 décembre 2010 sur la réforme des collectivités territoriales vise à simplifier l’organisation territoriale de la France. Tout d’abord un Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) a été élaboré. Il détaille le projet de réforme de la carte des structures Intercommunales (EPCI) du département. Le SDCI a ainsi prévu des fusions de communautés et des intégrations de communes isolées.

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Le SCOT est approuvé

Le scot est approuvé

La Communauté de Communes du Pays de Bray a approuvé son SCOT le 13 novembre 2012. Le projet qui a été soumis à enquête publique auprès de la population et des acteurs locaux (entreprises, associations, etc.) du territoire a reçu un avis favorable de la part du Commissaire-enquêteur en juin 2012.

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SCOT Phase 5 : Enquête publique

SCOT Phase 5 : Enquête publique

Les documents qui composent ce projet ont été transmis, pour avis, aux Personnalités Publiques Associées (PPA), que sont notamment la Préfecture de l’Oise et ses services, le Conseil régional de Picardie, le Conseil général de l’Oise, la Chambre d’Agriculture de l’Oise, la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Oise, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de l’Oise et tout autre structure intervenant dans l’aménagement du territoire.

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Le lancement du SCOT

La Communauté de Communes du Pays de Bray prépare l’avenir de son territoire à l’horizon 2025 en élaborant son Schéma de COhérence Territorial (SCOT).

La Communauté de Communes a lancé son SCOT le 5 mai dernier. La réunion s’est tenue à la Salle Socioculturelle de Saint Germer de Fly. Elle a rassemblé l’ensemble des élu(e)s communautaires, des personnalités publiques de l’Oise telles que la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, la Chambre de Commerce et d’Industrie, la Chambre d’Agriculture, le Conseil Général de l’Oise, le Syndicat des Transports Collectifs de l’Oise, le Conseil Général de l’Oise ainsi que le Conseil Régional de Picardie,. Cette réunion était commune avec la Communauté de Communes de la Picardie Verte qui lance également son SCOT.

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