• banniere 2 Le Pays de Bray Oise, un territoire propice au développement économique et aux savoirs faire
  • banniere 1 Le Pays de Bray est fait de découvertes et de rencontres. Prenez le temps de le visiter...
  • banniere 3 Le Pays de Bray, une identité paysagère pleine de vie, avec ses villages et ses sites naturels d'exception
Pays de Bray < Oise < Picardie < France

L’institution

Marchés publics

AVIS D'APPEL A LA CONCURRENCE - 2016

Procédure Concurrentielle avec Négociation en application de l’article 42-1°b) de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 pour l'élaboration d’un Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Plan Local de l’Habitat pour la Communauté de Communes du Pays de Bray.

Date limite de remise des offres : le 07 décembre 2016 à 12h00

Réglement de Consultation transmis sur demande auprès de Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

DOSSIERS DE CONSULTATION

-Acte d'engagement

-CCAP

-CCTP

 

MARCHES PUBLICS

Trouvez la liste des marchés publics antérieurs dans ces fichiers :